Réservations individuelles
Dernière mise à jour : septembre 2026
IMPORTANT — Toute réservation implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des conditions particulières du tarif ou de l’offre choisi(e), communiquées au Client avant la validation de sa réservation.
1. IDENTITÉ ET CHAMP D’APPLICATION
Le Jardin Malanga est exploitée par BELLE ILE EN MER, SIRET : 393 068 291 000 11, numéro de TVA intracommunautaire : FR38393 068 291, dont l’établissement est situé :
60 route de l'Hermitage
97114 Trois-Rivières
Guadeloupe – France
Email Réservations : info@jardinmalanga.com
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent aux réservations individuelles conclues directement avec Le Jardin Malanga (ci-après « l’Hôtel »), notamment sur son site internet officiel, par téléphone, par courrier électronique ou directement auprès de l’établissement.
Les réservations effectuées par l’intermédiaire d’une agence de voyages, d’un tour-opérateur, d’une plateforme de réservation en ligne ou de tout autre distributeur peuvent également être soumises aux conditions contractuelles propres à cet intermédiaire.
Les réservations de groupes, séminaires, événements et prestations MICE font l’objet de propositions commerciales et de conditions contractuelles spécifiques et sont exclues du champ d’application des présentes CGV.
Le Client déclare être âgé d’au moins dix-huit ans et disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter.
En finalisant sa réservation, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions, les conditions particulières du tarif sélectionné ainsi que les Conditions Générales de Vente intégrales accessibles sur le site du Jardin Malanga.
2. OBJET ET DOCUMENTS CONTRACTUELS
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation et de la fourniture de prestations d’hébergement ainsi que, le cas échéant, des prestations complémentaires réservées auprès de l’Hôtel.
Le contrat est constitué :
- des conditions particulières du tarif ou de l’offre présentées au Client au moment de sa réservation ;
- de la confirmation de réservation ;
- des présentes Conditions Générales de Vente.
Les conditions particulières précisent notamment, selon le tarif sélectionné, les modalités de paiement, de garantie, de modification, d’annulation et les conséquences d’une non-présentation.
En cas de contradiction, les conditions particulières du tarif ou de l’offre sélectionné(e) prévalent pour la stipulation concernée.
Les CGV applicables sont celles acceptées par le Client à la date de sa réservation. Toute version ultérieure ne s’applique qu’aux réservations conclues après sa mise en ligne, sauf disposition légale impérative contraire.
3. INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES ET RÉSERVATION
Avant de réserver, le Client prend connaissance des caractéristiques essentielles des prestations, des dates du séjour, de la catégorie de chambre, de sa capacité maximale, du prix total, des taxes, des prestations incluses, des modalités de paiement ainsi que des conditions d’annulation ou de modification propres au tarif sélectionné.
Le Client choisit les prestations en fonction de ses besoins et vérifie avant validation l’exactitude des dates, du nombre d’occupants, de leur âge lorsque celui-ci influence le tarif, de ses coordonnées et des prestations sélectionnées.
Toute demande particulière concernant notamment la localisation de la chambre, l’étage, la literie, les chambres communicantes, l’accessibilité, un régime alimentaire ou toute autre préférence est satisfaite sous réserve de disponibilité.
Elle ne constitue un engagement contractuel de l’Hôtel que lorsqu’elle a été expressément confirmée par écrit.
Pour une réservation en ligne, le Client sélectionne les prestations souhaitées, renseigne les informations demandées, vérifie le récapitulatif de sa réservation et son prix total, prend connaissance des conditions particulières du tarif et des présentes CGV, puis valide sa réservation.
Le Client garantit l’exactitude des informations fournies.
La réservation devient définitive lorsque l’Hôtel adresse au Client une confirmation sur un support durable et, lorsque le tarif l’exige, après encaissement du paiement ou validation de la garantie bancaire demandée.
Le Client est invité à vérifier sa confirmation dès réception et à signaler rapidement toute anomalie.
4. TARIFS, PAIEMENT ET GARANTIES
Les prix sont affichés par chambre et par nuit, toutes taxes comprises (TTC), selon le nombre d’occupants sélectionné. La taxe de séjour n’est pas incluse et reste payable sur place, par personne à partir de 17 ans et par nuit. Les prestations annexes non incluses sont facturées séparément.
Les conditions de paiement et de garantie varient selon le tarif ou l’offre sélectionné(e). Elles sont précisées avant la validation de la réservation et rappelées dans la confirmation adressée au client.
Une carte bancaire valide peut être requise pour garantir la réservation. Selon le tarif choisi, un paiement total ou partiel peut être demandé.
Lorsque les prix sont affichés à titre indicatif dans une autre devise, le montant effectivement facturé reste celui indiqué lors de la validation du paiement.
Afin de garantir le règlement du séjour, des prestations consommées et des éventuels extras, l’Hôtel peut solliciter une préautorisation bancaire. Le montant concerné est communiqué au Client.
Une préautorisation bancaire ne constitue pas un débit définitif. Le délai de libération de la somme réservée dépend notamment de l’établissement bancaire du Client.
L’Hôtel peut demander la présentation de la carte utilisée pour la réservation ainsi que d’une pièce d’identité dans le cadre de mesures raisonnables de prévention de la fraude.
5. ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L. 221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance ne s’applique pas aux prestations d’hébergement fournies à une date ou une période déterminée.
6. MODIFICATION, ANNULATION ET CONDITIONS TARIFAIRES
Les conditions de paiement, de modification et d’annulation varient selon le tarif ou l’offre sélectionné(e) et sont précisées avant la validation de la réservation :
Tarif FLEXIBLE : modifiable et annulable selon les conditions affichées au moment de la réservation.
Tarif NON REMBOURSABLE : non modifiable et non remboursable après confirmation de la réservation. Le montant du séjour est débité selon les conditions indiquées lors de la réservation.
Offres THÉMATIQUES (Famille, Lune de miel, Réservez tôt, etc.) : les conditions spécifiques de paiement, d’annulation et de modification sont précisées pour chaque offre.
En cas de non-présentation (no-show) ou de départ anticipé, les conditions financières du tarif ou de l’offre réservé(e) s’appliquent.
Lorsqu’une modification ou une annulation est autorisée par le tarif réservé, la demande doit parvenir à l’Hôtel selon les modalités indiquées dans la confirmation de réservation.
Elle ne prend effet qu’après réception par le Client d’une confirmation écrite de l’Hôtel.
En cas de non-présentation à la date prévue sans annulation dans le délai applicable, l’Hôtel peut facturer ou conserver les sommes prévues par les conditions particulières du tarif réservé.
Sauf accord écrit de l’Hôtel, celui-ci n’est pas tenu de conserver la chambre pour les nuits suivantes.
La réservation est nominative et ne peut être cédée à un tiers sans l’accord préalable de l’Hôtel.
7. ARRIVÉE ET DÉPART
Arrivée (check-in) : à partir de 15h00.
Départ (check-out) : jusqu’à 12h00.
Toute arrivée anticipée ou tout départ tardif est soumis à disponibilité et peut faire l’objet d’un supplément.
Toute arrivée tardive susceptible d’intervenir après les horaires habituels doit être signalée à l’Hôtel.
Le nombre d’occupants ne peut dépasser la capacité maximale de la chambre réservée.
Toute personne supplémentaire doit être déclarée et acceptée par l’Hôtel et peut donner lieu à l’application d’un supplément préalablement porté à la connaissance du Client.
8. CONDITIONS ENFANTS ET OCCUPANTS
Les enfants de moins de 8 ans ne sont pas accueillis dans l'hôtel.
8 à 11 ans inclus : hébergement offert dans la chambre des parents, dans la limite de la capacité maximale de la chambre.
Plus de 11 ans : considéré et facturé comme adulte.
Les repas et prestations complémentaires sont soumis aux conditions de l’offre réservée.
Les mineurs doivent être accompagnés d’un représentant légal ou d’un adulte dûment autorisé.
L’Hôtel peut demander tout document raisonnablement nécessaire à la sécurité du mineur et à la vérification de cette autorisation.
Les lits bébé, équipements spécifiques et demandes liées à l’accessibilité sont soumis à disponibilité et doivent, lorsque nécessaire, être confirmés par l’Hôtel avant le séjour.
9. ANIMAUX
Les animaux decompagnie ne sont pas admis dans l’établissement, sous réserve des dispositionslégales applicables aux chiens guides et chiens d’assistance.
10. SÉJOUR, RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET SÉCURITÉ
Le Client et les occupants doivent respecter le règlement intérieur, les consignes de sécurité, la tranquillité des lieux, le personnel, les autres clients et les équipements de l’Hôtel.
En cas de manquement grave ou répété, notamment de violence, menace, harcèlement, mise en danger, activité illicite, nuisance excessive ou dégradation volontaire, l’Hôtel peut mettre fin au séjour dans les conditions permises par la réglementation applicable.
Les prestations consommées et les dommages effectivement causés restent dus.
Le Client répond des dégradations et disparitions imputables à lui-même, aux occupants de la chambre ou aux personnes qu’il introduit dans l’établissement.
Toute somme facturée à ce titre doit correspondre à un préjudice réel et être justifiée.
11. IDENTIFICATION ET FICHE INDIVIDUELLE DE POLICE
Conformément à la réglementation applicable, tout client étranger peut être invité à remplir et signer une fiche individuelle de police.
Les mineurs étrangers peuvent, dans les conditions prévues par la réglementation, figurer sur la fiche de l’adulte qui les accompagne.
Ces fiches sont conservées pendant la durée prévue par la réglementation et ne sont communiquées qu’aux autorités légalement habilitées à en demander communication.
Une pièce d’identité peut également être demandée lorsqu’elle est nécessaire à la vérification de la réservation, à la prévention de la fraude, au respect d’une obligation légale ou à la sécurité de l’établissement.
12. ACCÈS WI-FI
L’Hôtel peut proposer un accès Wi-Fi.
Le Client s’engage à l’utiliser de manière licite et s’interdit notamment toute atteinte à la sécurité des réseaux, aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou à l’ordre public.
L’Hôtel peut prendre les mesures raisonnablement nécessaires pour assurer la sécurité et la disponibilité du réseau.
Il ne garantit pas un débit ou une disponibilité permanente lorsque l’interruption résulte notamment de contraintes techniques, de maintenance ou d’un événement extérieur qu’il ne pouvait raisonnablement maîtriser.
13. RELOGEMENT ET INDISPONIBILITÉ
Si, malgré une réservation confirmée, l’Hôtel ne peut mettre à disposition la chambre réservée pour une cause qui lui est imputable, il propose, dans la mesure du possible, un hébergement de catégorie au moins équivalente et offrant des prestations comparables.
Dans ce cas, le surcoût raisonnable de l’hébergement de remplacement ainsi que, lorsque nécessaire, le transport entre les établissements sont pris en charge par l’Hôtel.
Si aucun relogement approprié n’est disponible ou si le Client refuse une proposition objectivement équivalente, les prestations non fournies sont remboursées, sans préjudice des autres droits dont le Client peut disposer conformément à la réglementation applicable.
14. ERREURS MANIFESTES ET REPRÉSENTATION DES PRESTATIONS
En cas d’erreur manifeste de prix, de description ou de disponibilité qu’un consommateur raisonnablement attentif ne pouvait ignorer, l’Hôtel informe le Client dans les meilleurs délais et lui propose, selon les circonstances, de maintenir la réservation au prix correct ou de l’annuler sans frais avec remboursement des sommes versées.
Une simple erreur interne ne présentant pas un caractère manifeste pour le Client ne permet pas à l’Hôtel d’annuler unilatéralement une réservation confirmée, sauf accord du Client ou disposition légale contraire.
Les photographies et représentations figurant sur le site présentent les catégories de chambres et les espaces de l’Hôtel de manière aussi fidèle que possible.
Des différences mineures de décoration, de mobilier, de configuration ou de vue peuvent exister entre plusieurs chambres appartenant à une même catégorie sans altérer les caractéristiques essentielles de la prestation réservée.
15. RESPONSABILITÉ, BAGAGES ET OBJETS DE VALEUR
L’Hôtel répond de la bonne exécution des obligations résultant du contrat dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Sa responsabilité ne peut être exclue ou limitée lorsqu’une disposition légale impérative l’interdit.
L’Hôtel n’est pas responsable d’une inexécution imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un événement de force majeure, sous réserve des règles légales applicables.
La responsabilité de l’Hôtel concernant les effets, bagages et objets apportés par les voyageurs est régie par les articles 1952 et suivants du Code civil.
Le Client est invité à utiliser les dispositifs de sécurité mis à sa disposition et à se rapprocher de la réception pour tout objet nécessitant des précautions particulières.
16. FORCE MAJEURE
Constitue un cas de force majeure tout événement répondant aux critères de l’article 1218 du Code civil, échappant au contrôle de la partie concernée, qui ne pouvait raisonnablement être prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.
La partie empêchée informe l’autre partie dans les meilleurs délais.
L’exécution des obligations affectées est suspendue pendant la durée de l’empêchement dans les conditions prévues par la réglementation.
Lorsque l’empêchement devient définitif ou justifie la résolution du contrat, les conséquences financières sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables.
17. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles recueillies sont utilisées notamment pour la gestion de la réservation et du séjour, conformément à la Politique de confidentialité de l’établissement.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, le client peut exercer ses droits selon les modalités précisées dans cette Politique de confidentialité.
L’inscription aux offres et communications commerciales fait l’objet, lorsque nécessaire, d’un consentement distinct et facultatif.
BELLE ILE EN MER agit en qualité de responsable du traitement des données qu’elle collecte directement dans le cadre de la réservation et du séjour.
Les données peuvent notamment être utilisées pour gérer les demandes, réservations, paiements, séjours, préférences et réclamations ; respecter les obligations légales et comptables ; prévenir la fraude et assurer la sécurité ; établir des statistiques et, lorsque la réglementation le permet, adresser des communications commerciales.
Selon leur finalité, les traitements reposent sur l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles, le respect d’obligations légales, l’intérêt légitime de l’Hôtel ou le consentement du Client lorsqu’il est requis.
Les données sont accessibles aux services habilités de l’Hôtel et, dans la limite nécessaire, à ses sous-traitants et partenaires techniques, notamment les prestataires de réservation, de paiement, d’hébergement informatique et de communication. Elles peuvent également être communiquées aux autorités légalement habilitées.
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité puis, lorsque cela est nécessaire, archivées pendant les délais légaux de conservation et de prescription.
Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer ses droits, le Client peut contacter le Délégué à la protection des données (DPO) :
Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
18. PREUVE ET VALIDATION ÉLECTRONIQUE
La validation de la réservation, accompagnée de l’acceptation des présentes CGV et des conditions particulières du tarif sélectionné, manifeste le consentement du Client et l’engage au paiement selon les modalités convenues.
Les confirmations de réservation, échanges électroniques ainsi que les enregistrements des systèmes de réservation et de paiement conservés dans des conditions permettant raisonnablement d’en garantir l’intégrité peuvent constituer des éléments de preuve, sans priver le Client de la possibilité d’apporter une preuve contraire.
Les données techniques nécessaires peuvent être enregistrées à des fins de sécurité, de preuve et de prévention de la fraude conformément à la Politique de confidentialité.
19. RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Toute réclamation doit préalablement être adressée par écrit à l’établissement.
Elle peut être adressée à :
Jardin Malanga
60 route de l'Hermitage
97114 Trois-Rivières
Guadeloupe – France
Email : reclamation@jardinmalanga.com
Il est recommandé au Client de préciser sa référence de réservation et de joindre tout document utile au traitement de sa demande.
À défaut de résolution amiable du litige, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève la société exploitante, selon les conditions prévues par celui-ci.
Médiateur : MTV – MEDIATION TOURISME VOYAGE
La saisine peut être effectuée en ligne sur le site de Médiation Tourisme Voyage ou par courrier à :
Service dépôt des saisines
CS 30958
75383 PARIS CEDEX 08
Le recours à la médiation ne prive ni le Client ni l’Hôtel du droit de saisir une juridiction compétente dans les conditions prévues par la loi.
20. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV et le contrat conclu avec l’Hôtel sont régis par le droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement plus protectrices applicables au consommateur résidant dans un autre État.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, tout litige peut être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
Le consommateur bénéficie notamment des règles de compétence territoriale protectrices prévues par la réglementation applicable.
21. DISPOSITIONS FINALES
Si l’une des dispositions des présentes CGV devait être déclarée nulle, illégale ou inopposable, les autres dispositions demeureraient applicables, sauf si la disposition concernée constituait un élément déterminant de l’engagement des parties.
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir ponctuellement d’une disposition des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont établies en français.
Toute traduction éventuellement proposée est fournie pour faciliter leur compréhension. En cas de divergence entre une traduction et la version française, la version française prévaut, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
JARDIN MALANGA
Exploitant : BELLE ILE EN MER
SIRET : 393 068 291 000 11
TVA intracommunautaire : FR38393 068 291
Réservations : info@jardinmalanga.com
Réclamations : reclamation@jardinmalanga.com
Protection des données / DPO : dpo@deshotelsetdesiles.com
La sociedad LEADER SARL, en lo sucesivo denominada «Des Hôtels & Des Îles», es una sociedad de derecho francés, con un capital de 7.622,45€, cuya sede social se encuentra en 120 Rue de la Boétie, 75008 París, registrada RCS Paris B339 261 695 695 000 29, RCS París B339 261 695 000 29, RCS París B339 261 695 000 29, código APE 67 08.
Sección 1. Definiciones — Paquete turístico — Campos de aplicación
1.1 Definiciones
Las siguientes definiciones tienen el mismo significado tanto si se usan en singular como en plural.
«La Toubana Hotel & Spa» se refiere al hotel comercializado por la empresa LEADER
«Hoteles e islas» se refiere a la empresa LEADER, proveedora de servicios
«Socio» se refiere a todos los proveedores de servicios.
«Servicio» se refiere a los paquetes turísticos que se ofrecen en el sitio www.deshotelsetdesiles.com
«Sitio» significa el sitio www.jardinmalanga.com
«Usuario» se refiere a cualquier usuario del Sitio que navegue, lea, reserve y/o compre uno o más Servicios ofrecidos en el Sitio.
1.2 Paquete turístico
Un paquete turístico en el sentido de estas Condiciones Generales es la reserva, ofrecida a un precio global, de un servicio que supere las 24 horas o que incluya una noche, y que combine al menos dos elementos de entre los tres siguientes:
- Un servicio de transporte o alquiler de vehículos,
- Un hogar,
- Un servicio turístico que no es accesorio del transporte o el alojamiento, pero que representa una parte importante del precio total.
La reserva de paquetes turísticos se rige por el Título 1Eh del Libro II del Código de Turismo relativo a la organización de la venta de viajes y estancias.
De conformidad con el artículo R. 211-14 del Código de Turismo, los artículos R. 211-5 a R. 211-13 de dicho Código se reproducen a continuación en forma completa de estas Condiciones Generales de Venta.
1.3 Alcance
Estas condiciones generales de uso (en adelante, las «Condiciones generales») rigen la oferta y prestación de los Servicios.
La reserva de los Servicios está reservada únicamente a los Usuarios que hayan leído previamente las Condiciones Generales en su totalidad y las hayan aceptado marcando la casilla o haciendo clic en el enlace de hipertexto proporcionado a tal efecto. Sin esta aceptación, la continuación del proceso de reserva es técnicamente imposible.
En consecuencia, la finalización del proceso de reserva en el Sitio implica la aceptación expresa por parte del Usuario de estas Condiciones Generales.
Las condiciones específicas de los Socios (en adelante, las «Condiciones específicas») también se aplican a la oferta y la prestación de los Servicios, en términos idénticos a los de las Condiciones Generales, de acuerdo con los términos y condiciones idénticos a los de las Condiciones Generales. La aceptación de las Condiciones Específicas por parte del Usuario se produce en el momento de la reserva efectiva.
Las Condiciones Generales pueden modificarse en cualquier momento, sin previo aviso, entendiéndose que dichos cambios no serán aplicables a las reservas de Servicios realizadas previamente. Por lo tanto, es imperativo que el Usuario consulte y acepte las Condiciones Generales en el momento de realizar su reserva, en particular para garantizar las disposiciones vigentes.
Sección 2. Reserva
2.1 Capacidad — Uso del sitio
El propósito del Sitio es ayudar al Usuario en la búsqueda de Servicios relacionados con los viajes y el turismo, y hacer las reservas apropiadas, así como concluir cualquier transacción relacionada con los Socios. El Usuario debe tener al menos 18 años y estar legalmente capacitado para contratar y utilizar este Sitio de acuerdo con las Condiciones Generales.
Salvo en casos de fraude, que le corresponde probar, el Usuario es financieramente responsable de sus acciones en el Sitio, en particular del uso que se haga de su nombre de usuario y contraseña. También garantiza la veracidad y precisión de la información que le concierne proporcionada en el Sitio.
Cualquier uso del Sitio que sea fraudulento o que infrinja estos Términos y Condiciones Generales justificará que se niegue al Usuario, en cualquier momento, el acceso a los Servicios ofrecidos por deshotelsetdesiles.com y/o sus Socios u otras funcionalidades del Sitio.
2.2 Realizar y cancelar reservas
Las reservas solo se realizarán en el sitio con el pago simultáneo del precio con tarjeta de crédito.
Dependiendo de las ofertas o del período de estancia, las condiciones de cancelación son diferentes y deben consultarse al reservar el alojamiento.
La confirmación de la reserva, que incluye los elementos esenciales, como la identificación del (de los) Servicio (s) reservado (s) y el precio, se enviará al Usuario por correo electrónico en un plazo máximo de 1 día hábil a partir de la fecha de la reserva.
2.3 Convocatoria y recogida de documentos de viaje
Los documentos de viaje emitidos para un Servicio solicitado a través del Sitio se envían por correo electrónico (correo electrónico) a la dirección mencionada por el Usuario al hacer la reserva, de acuerdo con las disposiciones previstas para cada tipo de Servicio accesible en el Sitio antes de la reserva o en las Condiciones específicas.
Si la entrega de los documentos de viaje no fuera posible debido a un error del Usuario al introducir sus datos de contacto, ni el (los) Socio (s) en cuestión ni www.deshotelsetdesiles.com se hacen responsables.
2.4 Prueba
Se acuerda expresamente que, salvo error manifiesto por parte de los Socios o Des Hôtels & Des Îles por parte de los Socios o Des Hôtels & Des Îles y/o sus Socios como prueba del cual el Usuario proporcionaría, los datos almacenados en el sistema de información de Des Hôtels & Des Îles y/o sus Socios tienen fuerza probatoria en cuanto a las reservas realizadas por el Usuario. Los datos en soporte informático o electrónico constituyen pruebas válidas y, como tales, son admisibles en las mismas condiciones y con la misma fuerza probatoria que cualquier documento que se redacte, reciba o conserve por escrito.
2.5 Derecho de desistimiento
Se informa al Usuario de que, de conformidad con el artículo L. 221-18 del Código del Consumidor, los Servicios ofrecidos en el Sitio por Des Hôtels & Des Îles en su nombre o en nombre de sus socios no están sujetos a la aplicación del derecho de desistimiento previsto en los artículos L. 121-20 y siguientes del Código del Consumidor en términos de venta a distancia.
En consecuencia, los Servicios reservados en el Sitio están sujetos exclusivamente a las condiciones de cancelación y modificación previstas en este documento y/o en las Condiciones específicas de los Socios aplicables.
Sección 3. Detalles de las prestaciones
Hotels & Islands ofrece servicios de viaje en el sitio, en particular paquetes turísticos, billetes de avión, reserva de servicios de alojamiento, alquiler de coches y seguro de viaje. Las ofertas especiales de Hotel & Island son todos aquellos servicios que Des Hôtels & Des Îles presta directamente a los usuarios. Para todos los demás servicios, Des Hôtels & Des Îles actúa en nombre y representación de varios socios (proveedores de hoteles y/o transporte, operadores turísticos y agencias de viajes).
La siguiente lista indicativa no es exhaustiva y no sustituye a las Condiciones Específicas tal y como aparecen en la reserva.
3.1 Servicios de transporte aéreo
Los servicios de transporte aéreo se ofrecen como parte de un paquete turístico.
Condiciones de viaje
Las condiciones para la ejecución del transporte aéreo se rigen por las condiciones específicas de las aerolíneas o socios.
Es responsabilidad del Usuario respetar las instrucciones de las aerolíneas y los Socios y, en particular, con respecto a los plazos de presentación para el registro. Se recomienda hacer el check-in al menos tres horas antes de la hora de salida del avión para los vuelos internacionales y con al menos dos horas y media de antelación para los vuelos nacionales.
El nombre del aeropuerto, cuando la ciudad servida por contrato incluye varios, se proporciona únicamente con fines informativos y puede estar sujeto a posibles cambios.
Se llama la atención del Usuario sobre la necesidad de proporcionar un período de tiempo suficientemente largo teniendo en cuenta los posibles retrasos en caso de reserva en el Sitio de un viaje que incluya una conexión o un tránsito, en particular cuando este último incluye un cambio de aeropuerto.
Los niños menores de 2 años no tienen asiento en el avión a menos que los padres pidan pagar un asiento completo especialmente para ellos. Se llama la atención del Usuario sobre el hecho de que esta disposición solo es válida a condición de que los niños sean menores de 2 años durante todo el viaje, en la fecha de salida y en la fecha de regreso. De hecho, las compañías aéreas consideran que los niños mayores de 2 años en la fecha de regreso deben comprar un billete de ida y vuelta con la tarifa para niños. Los gastos incurridos como resultado del incumplimiento de esta norma no pueden reembolsarse.
Se rechaza a los niños menores de 15 años no acompañados.
Los niños de 15 años o más deben estar en posesión de documentos de identidad a su nombre.
Formalidades
Los trámites mencionados en el Sitio están destinados a los nacionales de Francia, Bélgica, Luxemburgo y Suiza.
Si el usuario no es ciudadano de uno de estos 4 países, es su responsabilidad informarse personalmente y bajo su exclusiva responsabilidad sobre las formalidades aplicables a su situación.
Entre la publicación de la información en el Sitio y la fecha de salida del Usuario, pueden producirse algunos cambios. Por lo tanto, recomendamos al Usuario que consulte el Sitio justo antes de partir.
El Usuario es informado en el Sitio de las formalidades administrativas y/o sanitarias necesarias para la ejecución del viaje. Corresponde al Usuario tomar nota de ello. La tramitación y los costes derivados de estas formalidades policiales, aduaneras y sanitarias necesarias para su viaje, como el pasaporte, el documento nacional de identidad, la tarjeta de residencia, la autorización parental, el visado, el certificado médico y el registro de vacunación, son responsabilidad del Usuario.
Llamamos su atención sobre el hecho de que la normativa de algunos países exige que los pasaportes sean válidos durante más de 6 meses a partir de la fecha de devolución. Además, los niños de 15 años o más deben estar en posesión de documentos de identidad a su nombre.
Si, en particular, como resultado del incumplimiento de estas formalidades administrativas y sanitarias, el Usuario no pudiera salir en la fecha indicada, el precio pagado no podría reembolsarse de ninguna manera.
En caso de pérdida o robo de un billete, el Usuario debe hacer una declaración específica a la policía y a la aerolínea y adquirir otro billete del Socio emisor, ya que solo las Condiciones específicas del Socio en cuestión podrán prever el reembolso.
Responsabilidad de las compañías aéreas
Se recuerda que la responsabilidad de las compañías aéreas suele estar limitada por la legislación nacional o internacional que les sea aplicable, o por sus propias condiciones específicas. En el caso del transporte aéreo, se entrega al Usuario un extracto de estas condiciones junto con su billete.
Billete electrónico
Un billete electrónico es un billete no materializado. En caso de reservar un billete de este tipo, el usuario debe dirigirse al mostrador de facturación de la aerolínea en cuestión con los documentos de viaje válidos (pasaporte, visado, documento de identidad, etc.) para obtener su tarjeta de embarque. Por lo tanto, el usuario debe respetar los plazos establecidos para registrarse.
3.2 Servicios de alojamiento y estancia
Estos servicios se ofrecen solo como servicios de alojamiento o como parte de un paquete turístico.
Duración del viaje
El día de salida y el día de regreso del viaje están incluidos en la duración de la estancia. La primera y/o la última noche pueden acortarse debido a una llegada tardía, una salida anticipada o un vuelo nocturno.
Propiedad de las habitaciones
Se recuerda que, en la mayoría de los casos, las habitaciones solo están disponibles a partir de las 15.00 horas y que deben quedar libres antes de las 12.00 horas, independientemente de la hora de llegada o salida del medio de transporte utilizado.
Las habitaciones individuales generalmente incluyen una cama individual o dos camas individuales. Estas habitaciones suelen estar sujetas a un cargo adicional. Se proporcionan habitaciones dobles, ya sea con dos camas o con una cama doble.
Clasificación
La indicación del nivel de confort atribuido a los hoteles que aparece en la descripción disponible en el Sitio corresponde a una clasificación establecida con referencia a las normas locales del país anfitrión y que, por lo tanto, puede diferir de las normas francesas; se proporciona únicamente con fines informativos. En casos excepcionales, otro hotel de la misma categoría que ofrezca servicios equivalentes puede sustituirse por el hotel reservado inicialmente.
actividades
También puede ocurrir que ciertas actividades propuestas por los Socios e indicadas en la descripción que aparece en el Sitio se eliminen, en particular por razones climáticas, en caso de fuerza mayor, de estancia fuera de la temporada turística o cuando no se alcanza el número de participantes requerido para llevar a cabo la actividad.
La cancelación de cualquier actividad por un caso de fuerza mayor no puede en ningún caso dar lugar a ninguna compensación en beneficio del Usuario.
En cuanto a los circuitos, el orden de visita de los sitios se proporciona únicamente con fines informativos y los Socios pueden modificarlo.
Comida
Cuando las comidas están incluidas en el paquete turístico, su número depende del número de noches pasadas. La pensión completa incluye desayuno, almuerzo y cena. La media pensión incluye desayuno y almuerzo o cena, según los paquetes. La pensión completa y la media pensión comienzan con la comida antes de la primera noche y terminan con el desayuno después de la última noche de alojamiento.
Se recuerda que, a menos que se indique lo contrario en la descripción de los paquetes turísticos del Sitio, las bebidas no están incluidas en las comidas y son responsabilidad del Usuario. En ausencia de agua potable, los gastos de compra de botellas de agua son responsabilidad exclusiva del Usuario.
Se invita a los padres a llevar consigo la comida adecuada para su bebé, que no siempre encontrarán en el lugar.
3.3 Servicios de alquiler de vehículos
La prestación de servicios de alquiler de vehículos se rige por las condiciones específicas de los Socios.
Condiciones de pago
Al tomar posesión del vehículo, el conductor principal debe presentarse con su tarjeta bancaria.
Además, el Socio realiza una solicitud de preautorización correspondiente al depósito de seguridad al banco del Usuario. Por lo tanto, el Usuario debe ponerse en contacto con su banco para averiguar su límite de gasto, al que se cobra esta preautorización.
Si el Usuario no respeta las reglas establecidas anteriormente, el Socio no le entregará el vehículo.
El Usuario debe consultar los Términos y condiciones específicos del Socio para conocer las tarjetas bancarias que acepta el Socio, ya que algunas tarjetas, como las tarjetas Electron, no son aceptadas.
Costos adicionales
En el caso de los alquileres de vehículos realizados en determinados países, algunos socios cobran automáticamente el depósito lleno de gasolina al devolver el vehículo, si el usuario no lo ha llenado previamente antes de devolver el vehículo.
El Usuario tiene la obligación de devolver el vehículo a la misma sucursal en la que tomó posesión de él; de lo contrario, los Socios cobran tarifas adicionales denominadas «Tarifas de abandono».
3.4 Actividades in situ
La reserva de los servicios de «Actividades in situ» se rige únicamente por las condiciones específicas de los socios.
Estos servicios no son transferibles, modificables ni reembolsables
premio
Las descripciones de los Servicios presentados en el Sitio especifican cuáles, en las «Actividades in situ», están incluidos en el precio mencionado. Los precios se indican en euros y, en general, se entiende que incluyen todos los impuestos, a menos que se indique lo contrario en el Sitio.
Sección 4. precio
Las descripciones de los viajes presentadas en el Sitio especifican, para cada viaje, los servicios incluidos en el precio. Los precios se indican en euros e incluyen todos los impuestos, a menos que se indique lo contrario en el Sitio.
Se recuerda que las autoridades locales de ciertos estados pueden imponer ciertos impuestos adicionales (impuesto turístico, impuesto turístico o visa) y deben pagarse in situ. Estos impuestos adicionales, cuando existen, son responsabilidad del Usuario. Los precios comunicados solo son válidos durante un período de tiempo fijo. Todas las reservas se pagan en la moneda local del hotel.
Los precios de los paquetes turísticos se calculan en función del número de noches y no del número de días completos.
En general, y a menos que se indique expresamente lo contrario, los precios, los seguros, los servicios aeroportuarios, las tasas por exceso de equipaje, los traslados desde el aeropuerto al lugar de alojamiento, las tasas de visado, las tasas de vacunación y todos los gastos personales (lavandería, teléfono, bebidas, servicio de habitaciones, propinas,...) no están incluidos en los precios, los seguros, los servicios aeroportuarios, los servicios aeroportuarios, las propinas,...), así como las excursiones y el uso de las instalaciones deportivas y, en general, fuera de servicio. mencionado en el Sitio.
Sección 5. Fotos e ilustraciones
Se hacen todos los esfuerzos posibles para proporcionar fotos e ilustraciones que brinden al Usuario una visión general de los Servicios ofrecidos. El propósito de estas fotos e ilustraciones es indicar al Usuario la categoría de alojamiento o el grado de confort. Las fotografías presentadas en el Sitio no son contractuales. Pueden producirse variaciones, en particular debido al cambio de mobiliario o a posibles renovaciones. En consecuencia, el Cliente no puede reclamar ninguna reclamación.
Sección 6. Seguros
Los precios ofrecidos en el Sitio no incluyen ningún seguro. Por lo tanto, se recomienda que el Usuario contrate un contrato de seguro que cubra las consecuencias de ciertos casos de cancelación y un contrato de asistencia que cubra ciertos riesgos específicos, en particular los gastos de repatriación en caso de accidente o enfermedad.
Con este fin, se ofrecen a los usuarios varias fórmulas de póliza de seguro, suscritas por ASSUREVER — TSA 72218 18039 BOURGES CEDEX.
Los riesgos cubiertos por estas políticas, así como su costo y el monto de las garantías, se indican en el Sitio únicamente con fines informativos. En caso de suscribir un contrato de seguro, la póliza de seguro se entregará al Usuario.
Las reclamaciones se presentan, de acuerdo con los términos del contrato de seguro, directamente a la compañía de seguros.
Sección 7. Atención al usuario y quejas
7.1 Servicio al usuario
El Usuario puede ponerse en contacto con Des Hôtels & Des Îles durante el proceso de reserva de los Servicios para obtener asistencia, información y detalles sobre el propósito y las condiciones de la reserva que realiza:
— o por teléfono al número: 00 (33) 01 01 42 56 46 98,
— o por correo electrónico: info@deshotelsetdesiles.com
Los datos personales comunicados por el usuario a Des Hôtels & Des Îles están destinados a Des Hôtels & Des Îles y sus subcontratistas establecidos dentro o fuera de la Unión Europea con el fin de procesar la solicitud del usuario por parte de los servicios de Des Hôtels & Des Îles y, a menos que el usuario se oponga a Des Hôtels & Des Îles, a menos que el usuario se oponga a que Des Hôtels & Des Îles le informe sobre los productos y servicios de Des Hôtels & Des Îles Grupo Tels & Des Îles. En este sentido, es probable que Des Hôtels & Des Îles, como miembro del grupo Des Hôtels & Des Îles, envíe al Usuario información que le permita conocer y utilizar mejor su Sitio, permitirle beneficiarse de las ofertas promocionales publicadas en este Sitio y ofrecerle ofertas de sus Socios. Cuando proceda, las ofertas de Des Hôtels & Des Îles Partners solo pueden enviarse al Usuario por SMS o correo electrónico con su consentimiento previo, de conformidad con las disposiciones de la Ley 2004-575 de 21 de junio de 2004 «para la confianza en la economía digital», de la ley 78-17 «Informatique et Libertés», de la ley 78-17 «Informatique et Libertés» modificada por la ley 2004-801 de 6 de agosto de 2004, y de conformidad con Des Hôtels & Des Política de privacidad de Îles que aparece en el Sitio..
De conformidad con la Ley de Protección de Datos modificada del 6 de enero de 1978, el usuario tiene derecho a acceder, modificar, rectificar y eliminar los datos que le conciernen en cualquier momento. Puede ejercer este derecho enviando un correo electrónico desde la sección «Contacto» del Sitio o enviando una carta a Des Hôtels & Des Îles: 120 Rue de la Boétie — 75008 París, siempre que justifique su identidad.
7.2 Servicio de quejas
Cualquier solicitud de información, detalles y posibles quejas debe enviarse a Des Hôtels & Des Îles, que la recogerá en nombre y representación de los socios, dentro de los 30 días siguientes al final de la estancia:
- O por carta certificada con acuse de recibo a Des Hôtels & Des Îles: 120 Rue La Boétie — 75008 París — Francia
- O por correo electrónico a la siguiente dirección: info@deshotelsetdesiles.com
Las quejas solo se aceptarán en la medida en que las dificultades a las que se refieran hayan sido comunicadas a Des Hôtels & Des Îles o al Socio durante el viaje para intentar subsanarlas y limitar el daño sufrido por el Usuario.
No se aceptará ninguna reclamación por pérdida, daño o robo de equipaje, ropa u objetos personales puestos bajo la supervisión del usuario durante la estancia, a menos que Des Hôtels & Des Îles o sus socios demuestren la culpa. El equipaje facturado por una compañía aérea solo está asegurado durante el transporte.
Sección 8. Responsabilidades y garantías en relación con el uso del sitio
No se otorga ninguna garantía al Usuario con respecto a:
- La ausencia de anomalías, errores y fallos que puedan afectar la navegación en el Sitio o la implementación de cualquier funcionalidad ofrecida en el Sitio; o
- La posibilidad de corregir estas anomalías, errores o errores; o
- La ausencia de interrupción o fallo en el funcionamiento del Sitio; o
- La posible compatibilidad del Sitio con un hardware o configuración en particular.
Des Hôtels & Des Îles no será responsable bajo ninguna circunstancia de los daños directos o indirectos y/o intangibles, previsibles o impredecibles (incluida la pérdida de beneficios u oportunidades...) derivados de la provisión y/o uso o de la imposibilidad total o parcial de usar las funcionalidades del Sitio.
El único propósito de los enlaces de hipertexto del Sitio para remitir al Usuario a otros sitios de Internet es facilitar las búsquedas del Usuario.
En cualquier caso, el Usuario declara conocer las características y limitaciones de Internet, en particular su rendimiento técnico, los tiempos de respuesta para consultar, consultar o transferir datos y los riesgos asociados a la seguridad de las comunicaciones.
Sección 9. Propiedad intelectual
9.1. Generalidades
El Sitio, su contenido y todos los elementos que lo constituyen son creaciones para las que las empresas del grupo Des Hôtels & Des Îles y/o, en su caso, los socios, poseen todos los derechos de propiedad intelectual y/o derechos de explotación, en particular en virtud de los derechos de autor, la ley de bases de datos, la ley de bases de datos, la ley de marcas y la ley de diseño.
El Sitio, así como el software, las bases de datos, los textos, la información, los análisis, las imágenes, las fotografías, los gráficos, los logotipos, los sonidos o cualquier otro dato contenido en el Sitio siguen siendo propiedad exclusiva de las empresas del grupo Des Hôtels & Des Îles y/o de los Socios y/o Socios y/o, en su caso, de sus respectivos propietarios o, en su caso, de sus respectivos propietarios con los que estos últimos hayan celebrado acuerdos de uso.
Se otorga al Usuario un derecho no exclusivo, intransferible y privado para utilizar el Sitio y los datos contenidos en el Sitio. El derecho así otorgado consiste en (i) el derecho a consultar en línea los datos y la información contenidos en el Sitio y (ii) un derecho de reproducción que consiste en imprimir y/o guardar los datos y la información consultados. Este derecho de uso es únicamente para uso estrictamente privado.
Queda prohibido cualquier otro uso del Sitio, en particular con fines comerciales, por parte del Usuario. En particular, se prohíbe al Usuario, pero no exclusivamente, reproducir y/o representar para un uso que no sea privado, vender, distribuir, transmitir, traducir, adaptar, distribuir y comunicar, total o parcialmente, en cualquier forma, cualquier elemento, información o dato del Sitio, sea cual sea.
Además, se prohíbe al Usuario introducir, por cualquier medio, datos que puedan modificar o afectar el contenido o la presentación del Sitio.
Cualquier enlace de hipertexto al Sitio, independientemente del tipo de enlace, debe estar sujeto a la autorización previa de Expedia, que actúa en nombre y representación del propietario del derecho en cuestión, en papel o por medios electrónicos.
9.2. Software
El uso de cualquier software descargado del Sitio que permita el acceso a ciertos Servicios o funcionalidades se rige por los términos de la licencia adjunta. El usuario se compromete a no instalar, copiar ni utilizar este software sin haber aceptado previamente los términos de esta licencia.
Para cualquier software que no vaya acompañado de una licencia, se otorga al Usuario un derecho temporal, privado, personal, intransferible y no exclusivo para utilizar este software con el fin de poder, con exclusión de cualquier otro uso, acceder a los Servicios y funcionalidades que hacen necesario el uso de este software. Al instalar o utilizar el software, el Usuario se compromete a respetar esta condición.
Sección 10. Protección de datos personales
La información comunicada por el Usuario en el Sitio permite procesar y ejecutar sus reservas.
La Carta de Confidencialidad disponible en el Sitio establece todas las disposiciones relativas a la protección de los datos personales. En caso de contradicción entre estos Términos y condiciones y la Política de privacidad, prevalecerá esta última.
De conformidad con el artículo 32 de la Ley de Protección de Datos del 6 de enero de 1978, modificada por la ley 2004-801 del 6 de agosto de 2004, la información esencial para procesar y cumplir las reservas se indica con un asterisco en las páginas del Sitio.
Para obtener más información sobre el procesamiento de sus datos y todos sus derechos en relación con sus datos personales, consulte nuestra política de privacidad.
Para ejercer estos derechos, póngase en contacto con el responsable de protección de datos personales Des Hôtels & Des Îles por correo postal, en 120, rue La Boétie en París 75008 — Francia, o por correo electrónico a la dirección: dpo@deshotelsetdesiles.com
Otras solicitudes de información que requieren una respuesta opcional, o información relacionada con el interés del Usuario en las ofertas que se le pueden enviar, tienen como objetivo conocerlo mejor y mejorar los servicios que se le ofrecen.
A menos que el usuario se oponga, es posible que Des Hôtels & Des Îles deba comunicar esta información opcional sobre el usuario a las empresas de su grupo, incluso fuera de la Unión Europea y, en particular, de los Estados Unidos. El usuario da su consentimiento expreso a esta transferencia.
Des Hôtels & Des Îles puede enviar al Usuario por cualquier medio (electrónico, papel, SMS, etc.) información que le permita conocer y utilizar mejor sus respectivos sitios, permitirle beneficiarse de las ofertas promocionales publicadas en estos sitios y ofrecerle ofertas de sus socios, en estricto cumplimiento de las disposiciones de la ley «para la confianza en la economía digital» y la ley «Informatique et Libertés» modificada, previo consentimiento. O Oposición del usuario, según los casos mencionados en la Política de privacidad que aparece en el Sitio.
Además, Des Hôtels & Des Îles transmite a su aseguradora la información relacionada con la reserva del Usuario. Esta transmisión permite a Des Hôtels & Des Îles luchar contra el fraude con tarjetas bancarias.
La aparición de un importe no pagado debido al uso fraudulento de una tarjeta bancaria dará lugar al registro de los datos de contacto relacionados con la reserva del Usuario que está en el origen de este pago en un archivo de incidentes de pago implementado por la aseguradora y puesto bajo su responsabilidad.
De conformidad con la Ley de Protección de Datos modificada del 6 de enero de 1978, el usuario tiene derecho a acceder, modificar, rectificar y eliminar los datos que le conciernen en cualquier momento. Puede ejercer este derecho enviando un correo electrónico desde la sección «Contacto» del Sitio o enviando una carta a Des Hôtels & Des Îles — 120 Rue de la Boétie — 75008 París — 75008 París, siempre que justifique su identidad.
Sección 11. Ley aplicable
El contrato vinculante www.jardinmalanga.com y el Usuario, según la legislación francesa, está expresamente sujeto a la legislación francesa.
Cualquier disputa relacionada con su interpretación y/o ejecución es competencia de los tribunales franceses.
También puede ponerse en contacto con el Defensor del Pueblo de Turismo y Viajes en https://www.mtv.travel/saisir-le-mediateur/ o por correo postal a:
MTV — MEDIACIÓN, TURISMO, VIAJES
Servicio de envío de referencias
CS 30958
75383
PARÍS CEDEX 08
Sección 12. Reproducción de los artículos R. 211-5 a R. 211-13 del Código de Turismo
Arte. R. 211-5. — Sin perjuicio de las exclusiones previstas en el segundo párrafo (a y b) del artículo L. 211-8, cualquier oferta y venta de servicios de viaje o vacaciones dan lugar a la entrega de los documentos apropiados que cumplan con las reglas definidas en este título. En caso de venta de boletos aéreos o boletos en una línea regular que no estén acompañados de servicios relacionados con dicho transporte, el vendedor entrega al comprador uno o más boletos de pasajeros para todo el viaje emitidos por el transportista o bajo su responsabilidad. En el caso del transporte a petición, deberán mencionarse el nombre y la dirección del transportista en cuyo nombre se expiden los billetes. La facturación por separado de los distintos elementos de un mismo paquete turístico no exime al vendedor de las obligaciones que le impone este título.
Arte. R. 211-6. — Antes de la celebración del contrato y sobre la base de un medio escrito, que incluya el nombre de su empresa, la dirección y la indicación de su autorización administrativa para ejercer, el vendedor debe proporcionar al consumidor información sobre los precios, las fechas y otros componentes de los servicios prestados durante el viaje o la estancia, tales como: 1) El destino, el medio, las características y las categorías de transporte utilizado; 2) El modo de alojamiento utilizado; 2) El modo de alojamiento, su ubicación, su nivel de confort y sus principales características, su la certificación y su clasificación turística correspondiente a las normas o prácticas del país anfitrión; 3) Las comidas ofrecidas; 4) La descripción del itinerario cuando se trata de un circuito; 5) Los trámites administrativos y de salud que deben cumplirse en caso, en particular, de cruzar las fronteras, así como sus plazos; 6) Las visitas, excursiones y otros servicios incluidos en el paquete o posiblemente disponibles a un costo adicional; 7) El tamaño mínimo o máximo del grupo que permite finalización del viaje o estancia, así como, si la finalización del el viaje o la estancia están sujetos a un número mínimo de participantes, la fecha límite para informar al consumidor en caso de cancelación del viaje o la estancia; esta fecha no puede fijarse menos de veintiún días antes de la salida; 8) El importe o porcentaje del precio a pagar como depósito al concluir el contrato, así como el calendario de pago del saldo; 9) La revisión de los precios de los términos y condiciones según lo dispuesto en el contrato de conformidad con el artículo R. 211-10; 10) Las condiciones de cancelación contractual; 11) Las condiciones de cancelación definidas en artículos R. 211-11, R. 211-12 y R. 211-13; 12) Detalles sobre los riesgos cubiertos y el importe de las garantías suscritas en virtud del contrato de seguro que cubre las consecuencias de la responsabilidad civil profesional de las agencias de viajes y la responsabilidad civil de las asociaciones y organizaciones sin fines de lucro y las organizaciones turísticas locales; 13) Información sobre la suscripción opcional de un contrato de seguro que cubra las consecuencias de ciertos casos de cancelación o de un contrato de asistencia que cubra ciertos riesgos específicos, en particular los costos de repatriación en el caso de un accidente o enfermedad.
Arte. R. 211-7. — La información previa proporcionada al consumidor vincula al vendedor, a menos que en ella el vendedor se haya reservado expresamente el derecho de modificar ciertos elementos. En este caso, el vendedor debe indicar claramente en qué medida puede producirse esta modificación y sobre qué elementos. En cualquier caso, los cambios en la información anterior deben comunicarse por escrito al consumidor antes de la celebración del contrato.
Arte. R. 211-8. — El contrato celebrado entre el vendedor y el comprador debe estar escrito, redactado por duplicado, uno de los cuales se entrega al comprador y firmado por ambas partes. Debe incluir las siguientes cláusulas: 1) El nombre y la dirección del vendedor, su garante y su aseguradora, así como el nombre y la dirección del organizador; 2) El destino o los destinos del viaje y, en el caso de una estancia dividida, los distintos períodos y sus fechas; 3) Los medios, las características y las categorías del transporte utilizado, las fechas, horas y lugares de salida y regreso; 4) El modo de alojamiento, su ubicación, su nivel de confort y sus principales características, su clasificación turística según la normativa o los usos del país anfitrión; 5) El número de comidas ofrecidas; 6) El itinerario cuando se trata de un circuito; 7) Las visitas, excursiones u otros servicios incluidos en el precio total del viaje o la estancia; 8) El precio total de los servicios facturados, así como la indicación de cualquier revisión de esta facturación en virtud de lo dispuesto en el artículo R. 211-10; 9) La indicación, si procede, de las tasas o impuestos relacionados con ciertos servicios como los impuestos de aterrizaje, desembarque o embarque en puertos y aeropuertos, los impuestos de estancia cuando no estén incluidos en el precio de los servicios prestados; 10) El cronograma y las condiciones de pago del precio; en cualquier caso, el último pago realizado por el comprador no podrá ser inferior al 30% del precio del viaje o la estancia y debe realizarse cuando se presenten los documentos que permitan el viaje o la estancia; 11) Las condiciones especiales solicitadas por el comprador y aceptadas por el vendedor; 12) Los términos y condiciones en virtud de los cuales el comprador puede presentar una reclamación por incumplimiento ante el vendedor o mala ejecución del contrato, queja que debe enviarse lo antes posible, por carta certificada a acuse de recibo al vendedor e informado por escrito, posiblemente, al organizador turístico y al proveedor de servicios interesados; 13) La fecha límite para informar al comprador en caso de cancelación del viaje o la estancia por parte del vendedor en caso de que la finalización del viaje o la estancia esté vinculada a un número mínimo de participantes, de conformidad con lo dispuesto en el 7) del artículo R. 211-6; 14) La naturaleza de las condiciones de cancelación contractuales; 15) Las condiciones de cancelación previstas para en los artículos R. 211-11, R. 211-11, R. 211-12 y R. 211-13; 16) Detalles sobre los riesgos cubiertos y el importe de las garantías en virtud del contrato de seguro que cubre las consecuencias de la responsabilidad civil profesional del vendedor; 17) Información sobre el contrato de seguro que cubre las consecuencias de ciertos casos de cancelación contratados por el comprador (número de póliza y nombre de la aseguradora), así como sobre el contrato de seguro: asistencia que cubre ciertos riesgos específicos, en particular los gastos de repatriación en caso de accidente o enfermedad; en este caso, el vendedor debe proporcionar al comprador con un documento especificando al menos los riesgos cubiertos y los riesgos excluidos; 18) La fecha límite para informar al vendedor en caso de que el comprador transfiera el contrato; 19) El compromiso de proporcionar, por escrito, al comprador, al menos diez días antes de la fecha prevista de salida, la siguiente información: a) El nombre, la dirección y el número de teléfono del representante local del vendedor o, en su defecto, los nombres, direcciones y números de teléfono de las organizaciones locales que puedan ayudar a consumidor en caso de dificultad o, en su defecto, el número de teléfono de establecer contacto urgente con el vendedor; b) Para viajes y estancias de menores en el extranjero, un número de teléfono y una dirección que permitan establecer un contacto directo con el niño o la persona responsable de su estancia en el sitio.
Arte. R. 211-9. — El comprador puede transferir su contrato a un cesionario que reúna las mismas condiciones que él para llevar a cabo el viaje o la estancia, siempre y cuando este contrato no haya producido ningún efecto. A menos que se acuerde lo contrario, el cedente debe informar al vendedor de su decisión por carta certificada con acuse de recibo a más tardar siete días antes del inicio del viaje. En el caso de un crucero, este período se amplía a quince días. Esta transferencia no está sujeta, en ningún caso, a la autorización previa del vendedor.
Arte. R. 211-10. — Cuando el contrato incluya la posibilidad expresa de revisar el precio, dentro de los límites previstos en el artículo L. 211-13, debe mencionar los métodos precisos para calcular, tanto al alza como a la baja, las variaciones de precios y, en particular, el importe de los costos de transporte y los impuestos relacionados y, en particular, el importe de los costos de transporte y los impuestos relacionados, la moneda o las monedas que pueden afectar al precio del viaje o la estancia, la parte del precio a la que se aplica la variación, el precio de la (s) divisa (s) utilizada (s) como referencia cuando establecer el precio mostrado en el contrato.
Arte. R. 211-11. — Cuando, antes de la partida del comprador, el vendedor se vea obligado a modificar uno de los elementos esenciales del contrato, como un aumento significativo del precio, el comprador podrá, sin perjuicio de las posibles soluciones por los daños y perjuicios sufridos y tras haber sido informado por el vendedor por carta certificada con acuse de recibo: — cancelar su contrato y obtener el reembolso inmediato de las cantidades pagadas sin penalización; — o aceptar la modificación o la viaje alternativo ofrecido por el vendedor; a) Una modificación del A continuación, las partes firman un contrato en el que se especifican los cambios realizados; cualquier reducción del precio se deduce de las cantidades aún adeudadas por el comprador y, si el pago ya realizado por este último supera el precio del servicio modificado, se le debe devolver el sobrepago antes de la fecha de salida.
Arte. R. 211-12. — En el caso previsto en el artículo L. 211-15, cuando, antes de la salida del comprador, cuando, antes de la salida del comprador, el vendedor debe informar al comprador mediante carta certificada con acuse de recibo; el comprador, sin perjuicio de las reparaciones por cualquier daño sufrido, obtiene del vendedor el reembolso inmediato y sin penalización de las cantidades pagadas; el comprador recibe, en este caso, una compensación al menos igual a la penalización que tendría incurrido si la cancelación se hubiera producido por su propia iniciativa en esa fecha. Las disposiciones de este artículo no impiden en modo alguno la celebración de un acuerdo amistoso cuyo objeto sea la aceptación, por parte del comprador, de un viaje o estancia alternativo ofrecido por el vendedor.
Arte. R. 211-13. — Cuando, tras la partida del comprador, el vendedor no pueda prestar una parte preponderante de los servicios previstos en el contrato que represente un porcentaje significativo del precio pagado por el comprador, el vendedor debe tomar inmediatamente las siguientes medidas sin perjuicio de las reparaciones por los daños que pueda haber sufrido: — u ofrecer servicios en lugar de los servicios prestados por el comprador, posiblemente asumiendo cualquier precio adicional y, si los servicios aceptados por el comprador son De calidad inferior, el vendedor debe reembolsarle, tan pronto como devoluciones, la diferencia de precio; — o, si no puede ofrecer ningún servicio de sustitución o si el comprador los rechaza por motivos válidos, proporcionar al comprador, sin precio adicional, billetes de transporte para garantizar su devolución en condiciones que puedan considerarse equivalentes al lugar de partida o a otro lugar aceptado por ambas partes.
Sección 13. Disposiciones finales
El hecho de que Des Hôtels & Des Îles no aproveche, en un momento dado, una de las disposiciones de las Condiciones Generales no puede interpretarse como una renuncia por sí solo a invocar posteriormente una de estas disposiciones.
En el caso de que una de las disposiciones de las Condiciones Generales sea declarada nula o sin efecto, esta disposición se considerará no escrita, sin que ello afecte a la validez de las demás disposiciones, a menos que la disposición declarada nula o sin efecto fuera esencial y decisiva.
Cualquier caso de fuerza mayor suspende las obligaciones en virtud del presente documento afectadas por el caso de fuerza mayor y exime de toda responsabilidad a la parte que debería haber cumplido con la obligación así afectada.